Dernière mise à jour : 18/05/2026
Le service ULVIS (ci-après « le Service ») est édité par ULVIS, dont le siège social est situé à [À COMPLÉTER : adresse], immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER] au RCS de [À COMPLÉTER]. Contact : contact@ulvis-ai.com.
Les présentes CGV régissent les conditions d'utilisation du Service de génération automatisée de contenus pour réseaux sociaux par intelligence artificielle, accessible à l'URL https://app.ulvis-ai.com.
Le Service propose quatre formules d'abonnement (Découverte gratuit, Start, Pro, Elite) ainsi qu'une offre Enterprise sur devis. Les tarifs et caractéristiques sont disponibles sur la page/pricing.
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon le choix du Client à la souscription. Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle tacitement à l'échéance par périodes équivalentes.
Le paiement s'effectue en ligne via la solution Stripe. ULVIS ne stocke aucune coordonnée bancaire.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client. En cliquant sur « Confirmer la commande », le Client consent expressément à l'exécution immédiate du Service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les générations effectivement consommées.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours payée (préavis de 1 mois pour les abonnements mensuels, de 1 trimestre pour les annuels). Aucun remboursement au prorata n'est dû. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à l'échéance.
Les visuels, vidéos et textes générés via le Service sont la propriété exclusive du Client. Le Client est libre de les utiliser à des fins commerciales, de les publier, de les modifier et de les exploiter sans aucune redevance complémentaire.
ULVIS conserve un droit non-exclusif d'utiliser les contenus générés dans un but d'amélioration de ses modèles, de manière anonymisée, sauf opposition du Client manifestée via support.
Chaque formule comprend un quota mensuel de posts, one-shots et vidéos. Les générations consommées ne sont pas reportables sur le mois suivant. Les régénérations sont limitées à 3 par image et 1 par vidéo (sauf Enterprise).
Les tokens vidéo additionnels achetés à l'unité sont valables 12 mois à compter de l'achat.
ULVIS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans pour autant garantir une disponibilité absolue. ULVIS ne peut être tenue responsable d'une interruption résultant d'une cause externe (panne d'un fournisseur d'IA tiers, incident d'hébergeur, force majeure, etc.).
Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie sur ses réseaux sociaux et des marques, produits, personnes ou éléments qu'il représente. ULVIS ne saurait être tenue responsable de l'usage que le Client fait des contenus générés, ni de leur conformité aux règles des plateformes de diffusion.
Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans laPolitique RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville], après tentative préalable de résolution amiable.