1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est ULVIS, joignable à contact@ulvis-ai.com.
2. Données collectées
Lors de l'utilisation du Service, nous collectons :
- Identité : nom, prénom, raison sociale, email professionnel
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, type d'appareil
- Données de facturation : adresse, numéro SIRET (B2B), via Stripe (jamais stockées par nous)
- Contenus de marque uploadés (brand assets, logos, photos)
- Briefs de campagne saisis par le Client
- Contenus générés par l'IA
3. Finalités du traitement
- Fournir le Service de génération de contenu (base contractuelle : exécution du contrat)
- Gérer la facturation et la comptabilité (base : obligation légale)
- Améliorer la qualité du Service (base : intérêt légitime)
- Envoyer des notifications de validation, calendrier saisonnier, performance hebdo (base : consentement)
- Communications marketing limitées (base : consentement, opt-out à tout moment)
4. Consentement aux uploads
En téléversant des photos, logos ou tout autre brand asset sur la plateforme, le Client confirme qu'il dispose des droits d'exploitation nécessaires et autorise ULVIS à utiliser ces contenus exclusivement pour générer des visuels destinés à son compte. Aucun brand asset n'est partagé avec d'autres utilisateurs ni utilisé pour entraîner un modèle d'IA tiers.
5. Sous-traitants & transferts
ULVIS fait appel aux sous-traitants suivants, présentant des garanties RGPD :
- Hostinger (hébergement, UE) — données techniques
- Stripe (paiement, USA + UE) — facturation
- Anthropic (Claude, USA) — génération de textes
- OpenAI (gpt-image-2, tts-1, USA) — génération visuels & voix
- Fal.ai (Seedance, USA) — génération vidéo
- Resend (emails transactionnels, UE/USA)
Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
- Compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs techniques : 12 mois
- Brand assets : supprimés sur demande, au maximum 30 jours après résiliation
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, exerçables à contact@ulvis-ai.com :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition
- Droit à la portabilité (export de vos données)
- Droit de retrait du consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
8. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels (authentification, préférences UI) et de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement explicite.
9. Sécurité
Les mots de passe sont stockés hashés (bcrypt). Les communications sont chiffrées en HTTPS (TLS 1.3). Les sauvegardes sont chiffrées au repos.